Fonds d’initiatives du Plan Nord (FIPN)

2e appel à projets du 29 mai au 30 juin 2017

 

Le Fonds d’initiatives du Plan Nord (FIPN) soutient la réalisation de projets reliés aux communautés nordiques et s’inscrivant dans le cadre de la démarche du Plan Nord. Plus spécifiquement, le FIPN vise à appuyer et promouvoir des projets qui :

  • Génèrent des activités économiques et, d’autre part, qui créent et maintiennent des emplois sur le territoire d’application du Plan Nord
  • Favorisent le développement et le mieux-être des communautés du Nord
  • Visent la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité

 

Fonds disponibles et limite de financement

Trois appels à projets seront lancés annuellement soit en :

  • Janvier
  • Mai
  • Septembre

Les engagements financiers pour l’ensemble des trois appels à projets de l’année 2017-2018 seront limités à la disponibilité de l’enveloppe budgétaire qui y est consacrée, soit 3 000 000 $, et ce, sous réserve des crédits annuels disponibles.

Clientèles admissibles

  • Organismes à but non lucratif et incorporés
  • Coopératives et mutuelles (excluant les secteurs suivants : services financiers, assurances, santé et commerce de détail, sauf si ce dernier concourt au maintien du dernier service de proximité jugé essentiel pour le milieu)
  • Conseils de bande d’une communauté autochtone
  • Corporations de villages nordiques
  • Municipalités, municipalités régionales de comté et organismes du domaine municipal
  • Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada et issues des secteurs d’activités suivants :
    • Innovation et/ou infrastructures au service de l’exploration et de l’exploitation minière
    • Production d’énergie renouvelable
    • Innovation et/ou infrastructure au service de la foresterie et de la diversification de l’exploitation forestière
    • Tourisme
    • Agroalimentaire
    • Transport
    • Économie numérique

 

Clientèles non admissibles

  • Ministères provinciaux ou fédéraux
  • Sociétés d’État provinciales ou fédérales
  • Entreprises de commerce de détail
  • Entreprises non issues des secteurs d’activités ciblés dans les entreprises admissibles

 

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent s’inscrire dans le cadre de la vision du Plan Nord :

  • Mettre en valeur de manière responsable le potentiel économique diversifié du Nord québécois au profit des populations qui y habitent et de l’ensemble du Québec.
  • Soutenir le développement de l’ensemble des communautés sur le territoire du Plan Nord, tant au chapitre de la mise en valeur de leur plein potentiel qu’à celui de leurs conditions de vie.
  • Protéger l’environnement et préserver la biodiversité distinctive du Nord québécois.

Les projets admissibles doivent s’inscrire dans les catégories et/ou secteurs suivants :

  • Projet de recherche et de diffusion de la connaissance du territoire du Plan Nord
  • Projet de diversification économique
  • Études : économiques, sociologiques, environnementales
  • Projet d’éducation et de formation de la main-d’œuvre
  • Infrastructures à vocation sociale ou communautaire
  • Amélioration des conditions environnementales des communautés
  • Services à la population
  • Organisation d’événements : colloques, salons, congrès, conférences et activités de réseautage.

Pour les entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada et issues des secteurs d’activités ciblés, les projets sont admissibles uniquement dans l’un des secteurs suivants :

  • Infrastructures et équipements stratégiques multiusagers à vocation économique*.
  • Études : projets de recherche à fort potentiel de retombées, étude de préfaisabilité, étude de faisabilité que ce soit de projets ou de filières. L’intervention pourra se faire à des étapes préliminaires d’un projet, soit à l’étape d’incubation d’une idée, et devra inclure une démonstration à l’effet que les résultats d’une étude ou d’un projet seront mis en œuvre.

*Infrastructures ou équipements qui peuvent être utilisés par plus d’un utilisateur afin de favoriser la réalisation d’activités générant des bénéfices économiques (revenus, emplois) pour les utilisateurs et la région. Par utilisateur, nous entendons une entité qui participe financièrement aux projets (ex. : copropriétaire à part comparable) et qui est un usager direct de l’équipement ou de l’infrastructure. Les clients, locateurs, bailleurs de fonds et partenaires institutionnels ne sont pas considérés comme des utilisateurs.

 

Comment présenter une demande

Vous avez jusqu’au 30 juin 2017 pour transmettre les documents requis dans le cadre d’une demande d’aide financière au FIPN.

Avant de remplir le formulaire, nous vous recommandons de l’enregistrer sur votre ordinateur.

 

 Question?

Pour plus de renseignements, contactez-nous.