La Société du Plan Nord

La Société du Plan Nord constitue l’instance clé du déploiement du Plan Nord. Elle a pour mission, dans une perspective de développement durable, de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire du Plan Nord, en conformité avec les orientations définies par le gouvernement et en concertation avec les représentants des régions et des nations autochtones concernées ainsi que du secteur privé.

La Société a également pour mandat :

  • de coordonner la réalisation d’infrastructures et, le cas échéant, de les implanter ou de les exploiter, seule ou en partenariat ;
  • d’accompagner et d’appuyer les communautés locales et autochtones dans leurs projets de développement communautaire, social et économique;
  • de réaliser des activités de recherche et de développement ainsi que des activités d’acquisition de connaissances du territoire ou d’y contribuer;
  • de contribuer à la mise en place de mécanismes devant permettre de consacrer, d’ici 2035, 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres qu’industrielles, à la protection de l’environnement et à la sauvegarde de la biodiversité;
  • de contribuer à maximiser les retombées économiques générées par la mise en valeur des ressources naturelles sur le territoire du Plan Nord, conformément aux engagements intergouvernementaux et internationaux du Québec en matière de commerce;
  • de mettre en place des antennes au Nunavik, en Eeyou Istchee Baie-James, sur la Côte-Nord et au Saguenay–Lac-Saint-Jean afin d’assurer des liens continus, fonctionnels et efficaces avec les clientèles;
  • de mettre en place un Bureau de développement des affaires ayant pour objet de faire connaître aux entreprises locales et régionales, ainsi qu’à l’ensemble des entreprises québécoises les besoins en biens et services des donneurs d’ordres à l’œuvre sur le territoire du Plan Nord;
  • de conseiller le gouvernement sur toute question que celui-ci lui soumettra.

La Société du Plan Nord a été créée à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale de la Loi sur la Société du Plan Nord. Elle est entrée en fonction le 1er avril 2015.

Consultez l’organigramme de la Société du Plan Nord [PDF, 185 ko]

Consultez la Loi sur la Société du Plan Nord

Le Fonds du Plan Nord

Le Fonds du Plan Nord est un fonds spécial affecté au financement des activités de la Société du Plan Nord. Les revenus du Fonds proviennent principalement d’une dotation annuelle établie à partir des retombées fiscales découlant des projets d’exploitation des ressources naturelles et de ceux d’infrastructures publiques réalisés sur le territoire du Plan Nord. S’y ajoutent notamment une contribution annuelle d’Hydro-Québec, actuellement fixée à 10 millions de dollars, ainsi que des revenus de placements.

La dotation du Fonds est révisée annuellement afin de tenir compte de l’évolution des projets entrepris sur le territoire du Plan Nord et des retombées fiscales qui en découlent. Cette approche, qui tient compte de l’activité économique générée sur le territoire du Plan Nord, permet au gouvernement d’arrimer le rythme de ses interventions avec l’évolution des projets en cours ou en développement sur le territoire.