Aide Financière

Fonds d'initiatives du Plan Nord (FIPN)

Déposez un projet

Les projets sont acceptés lors des périodes d’appel à projet prévue à différent moment de l’année. La dernière période de dépôt des projets s’est terminée le 7 mars 2019. Visitez régulièrement cette page pour être informé du prochain appel à projet.

Objectifs

Le FIPN vise à appuyer et promouvoir des projets qui :

  • Génèrent des activités économiques et, d’autre part, qui créent et maintiennent des emplois sur le territoire d’application du Plan Nord;
  • Favorisent le développement et le mieux-être des communautés du Nord;
  • Visent la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité.

Formulaire de reddition de comptes

Pour les promoteurs bénéficiant déjà de l’aide financière du FIPN.

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Question?

Pour plus de renseignements, contactez-nous.

Programme de développement de serres communautaires

Le Programme de développement de serres communautaires de la Société du Plan Nord permet de soutenir les communautés nordiques intéressées dans la réalisation de projets de serres communautaires localisés sur le territoire du Plan Nord et qui s’inscrivent dans le cadre de la démarche du Plan Nord.

 

Objectif

L’objectif du programme est de permettre la construction de serres communautaires, c’est-à-dire, qui visent à améliorer la santé et le bien-être des populations locales en générant les retombées suivantes :

  • Meilleure offre en produits locaux frais et de bonne qualité nutritive ;
  • Dynamisation de la vie communautaire (ex. : participation citoyenne, possibilité de faire des maillages avec les écoles pour utiliser les serres comme outil éducatif, etc.).

Les projets peuvent prendre la forme de lots de jardinage mis à la disposition de la communauté ou peuvent viser la vente des produits en autant que l’opération soit à but non lucratif ou que les revenus générés soient entièrement retournés à la communauté.

 

Soumission de projets

Les promoteurs peuvent transmettre les documents requis pour présenter une demande d’aide financière à la Société du Plan Nord  jusqu’à épuisement des fonds. Il est suggéré de communiquer avec la personne de référence avant de transmettre sa demande afin de s’assurer que des sommes sont encore disponibles. Si le document est envoyé par la poste, la date indiquée sur le tampon de poste sera considérée comme étant la date d’envoi de la demande.

 

Des questions?

Mathieu Prévost
Tél. : 418 748-2418
Tél. (sans frais) : 1 855 214-9807
Courriel : mathieu.prevost@spn.gouv.qc.ca

 

Accédez au guide du promoteur >Accédez au formulaire d’aide financière >

Programme pour les chemins multiressources du secteur minier

Objectifs

  • Soutenir la réalisation d’activités minières sur le territoire du Plan Nord, en réduisant le coût de travaux facilitant l’accès à de nouveaux gisements miniers.
  • Reconnaître l’effet structurant des investissements durables initiés par les entreprises minières sur le réseau stratégique de chemins multiressources.

Entreprise admissible

Toute entreprise ayant un établissement permanent au Québec exerçant le contrôle d’un gisement minier ou qui est propriétaire d’une installation de production minière existante sur le territoire du Plan Nord.

Conditions d’admissibilité

  • Les travaux majeurs planifiés permettent une réfection ou une amélioration durable d’un chemin multiressource.
  • Les travaux permettent une bonification du réseau routier actuel au bénéfice d’un projet minier sur le territoire du Plan Nord.
  • Le projet doit prévoir des dépenses d’au moins 3 millions de dollars sur une période maximale de deux (2) ans et permettre à un chemin multiressource d’obtenir une classe 1, une classe 2 ou une classe hors norme.

Aide financière

  • Le montant de l’aide financière de base est de 25 % des dépenses admissibles.
  • L’aide financière maximale en vertu du présent Programme ne pourra dépasser 35 % de la valeur des dépenses admissibles.

Des questions?

Myriam Blais
Directrice – Direction de la gestion des projets d’infrastructures
418-643-1874, poste 6436

Consultez le programme >Accédez au formulaire >

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