ACCÈS À L’INFORMATION

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Société du Plan Nord (SPN) rend disponible les documents transmis en réponse aux demandes d’accès à l’information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Responsable de l’accès aux documents et protection des renseignements personnels 

Alice Bélanger

900, boul. René-Lévesque Est, bureau 720
Québec (Québec) G1R 2B5
Téléphone : (418) 643-1874
Sans frais : 1 855 214-9807
Télécopieur : (418) 643-3660
Adresse courriel : alice.belanger@spn.gouv.qc.ca

Année financière 2018-2019

Demande (transmise le 28 mars 2019 et diffusée le 30 mars 2019)

Demande (transmise le 26 mars 2019 et diffusée le 26 mars 2019)

Demande (transmise le 15 mars 2019 et diffusée le 18 mars 2019)

Demande (transmise le 28 février 2019 et diffusée le 4 mars 2019)

Demande (transmise le 14 septembre 2018 et diffusée le 19 septembre 2018)

Demande (transmise le 12 avril 2018 et diffusée le 17 avril 2018)

 

 

 

Année financière 2017-2018

Demande (transmise le 12 mars 2018 et diffusée le 15 mars 2018)

Demande (transmise le 6 février 2018 et diffusée le 8 février 2018)

Demande (transmise le 30 novembre 2017 et diffusée le 8 décembre 2017)

Demande (transmise le 13 octobre 2017 et diffusée le 8 décembre 2017)

Demande (transmise le 27 septembre 2017 et diffusée le 8 décembre 2017)

Demande (transmise le 21 septembre et diffusée le 8 décembre 2017)

Demande (transmise le 9 août 2017 et diffusée le 8 décembre 2017)

Demande (transmise le 4 mai 2017 et diffusée le 8 décembre 2017)

Demande (transmise le 20 avril 2017 et diffusée le 8 décembre 2017)

 

 

 

Année financière 2015-2016

Demande (transmise le 20 mai 2015 et diffusée le 26 mai 2015)

Demande (transmise le 10 décembre 2015 et diffusée le 11 décembre 2015

Demande (transmise et diffusée le 12 janvier 2016)

Demande (transmise le 18 janvier 2016 et diffusée le 19 janvier 2016)

Demande (transmise le 14 février 2016 et diffusée le 17 février 2016)

Demande (transmise le 24 mars 2016 et diffusée le 31 mars 2016)

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par la Société du Plan Nord sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu’il est requis par l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu’il est requis par l’article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

 

Registre des communications de renseignements personnels

La Société du Plan Nord établit un registre des communications de renseignements personnels, tel qu’il est requis par l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

 

Renseignements pour l’information du public

 

Documents déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’une séance publique

 

Participation à des formations, des colloques et des congrès
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