ACCÈS À L’INFORMATION

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Société du Plan Nord (SPN) rend disponible les documents transmis en réponse aux demandes d’accès à l’information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Responsable – Accès aux documents et protection des renseignements personnels 

Alice Bélanger

900, boul. René-Lévesque Est, bureau 720
Québec (Québec) G1R 2B5
Téléphone : (418) 643-1874
Sans frais : 1 855 214-9807
Télécopieur : (418) 643-3660
Adresse courriel : alice.belanger@spn.gouv.qc.ca

 

Documents transmis

Année financière 2015-2016

Demande (transmise le 20 mai 2015 et diffusée le 26 mai 2015)

Demande (transmise le 10 décembre 2015 et diffusée le 11 décembre 2015

Demande (transmise et diffusée le 12 janvier 2016)

Demande (transmise le 18 janvier 2016 et diffusée le 19 janvier 2016)

Demande (transmise le 14 février 2016 et diffusée le 17 février 2016)

Demande (transmise le 24 mars 2016 et diffusée le 31 mars 2016)

Publicité et promotion
Participation à des formations, des colloques et des congrès
Plan Nord