ACCÈS À L’INFORMATION

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Société du Plan Nord (SPN) rend disponible les documents transmis en réponse aux demandes d’accès à l’information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Société du Plan Nord

Alice Bélanger

900, boul. René-Lévesque Est, bureau 720
Québec (Québec) G1R 2B5
Téléphone : (418) 643-1874
Sans frais : 1 855 214-9807
Télécopieur : (418) 643-3660
Adresse courriel : alice.belanger@spn.gouv.qc.ca

Documents transmis

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

 

 Renseignements pour l’information du public

Documents déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’une séance publique

Frais de déplacement et de fonction du personnel

Télécommunication mobile

Publicité et promotion

Participation à des formations, des colloques et des congrès

Rapports de missions à l’étranger

Plan Nord